Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 23/10/2026
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre NumeSerein.com et ses clients dans le cadre de la création de sites web professionnels.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 - Prestations
NumeSerein.com propose la création de sites web vitrines professionnels pour artisans, commerçants et professions libérales.
La prestation comprend :
- Un site vitrine de 5 pages (Accueil, Services, À propos, Contact, Mentions légales)
- Un design personnalisé et responsive
- Un nom de domaine offert la première année
- Deux adresses email professionnelles
- Un certificat SSL
- Une optimisation SEO de base
- Une maintenance d'un an
Article 3 - Tarifs
Le prix de la prestation standard est de 575€ TTC (offre de lancement, prix normal 690€).
Options supplémentaires :
- Page supplémentaire : 49€ TTC
- Création de logo : 99€ TTC
- Livraison express (7 jours ouvrés) : 99€ TTC
Les prix sont indiqués en euros et sont valables à la date de la commande.
Article 4 - Commande
La commande est validée après :
- Remplissage du formulaire de commande en ligne
- Acceptation des présentes CGV
- Paiement de la commande
Un email de confirmation est envoyé au client récapitulant les détails de la commande.
Article 5 - Paiement
Le paiement s'effectue en ligne de manière 100% sécurisée.
Modes de paiement acceptés :
- Paiement en 1 fois par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Stripe
- Paiement en 3 fois sans frais par carte bancaire
- Paiement via PayPal
Une facture est délivrée au client après paiement.
Article 6 - Délais de livraison
Le site est livré dans un délai maximum de 15 jours ouvrés à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires (textes, photos, logo).
Ce délai peut être réduit à 7 jours ouvrés avec l'option "Livraison express".
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation.
Article 8 - Garantie
NumeSerein.com s'engage à fournir un site conforme à la commande et exempt de défauts.
Toute anomalie signalée dans les 14 jours suivant la livraison sera corrigée gratuitement.
Article 9 - Propriété intellectuelle
À la livraison et après paiement intégral, le client devient propriétaire du site web créé.
NumeSerein.com conserve le droit d'utiliser le site réalisé dans son portfolio, sauf demande contraire du client.
Article 10 - Responsabilité
Le client est responsable du contenu qu'il fournit (textes, photos). Il garantit détenir les droits nécessaires à leur utilisation.
NumeSerein.com ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise utilisation du site par le client.
Article 11 - Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la réglementation RGPD.
Article 12 - Litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.